Trottinette Electrique – La réglementation Française : (Loi du 02/09/2019)

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En ville, avec les trottinettes électriques, c’est devenu une jungle à tous les étages ! À l’hôpital, les services orthopédiques vous diront qu’il est grand temps d’élaborer de nouvelles réglementations pour les trottinettes électriques. Tel est l’objet d’un projet de décret du ministère des Transports, publié dans le quotidien Le Parisien.

Le décret devrait entrer en vigueur en septembre 2019, soit le 2 septembre 2019. L’objectif de cette nouvelle réglementation est d’inclure dans la législation sur la circulation routière tous les Engins de Déplacement personnels (EDP), tels que les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes ou encore les hoverboards.

Les villes sont bondées de trottinette électrique et de vélo.

Les principales mesures annoncées par le gouvernement sont les suivantes :

Trottoirs interdits

Cette interdiction est déjà en vigueur à Paris, les trottinettes électriques et autres NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels). Désormais, les NVEI ne peuvent pas circuler sur les trottoirs même à des vitesses inférieures à 6 km/h. Pour entrer dans un magasin ou simplement à la maison, il faut descendre et pousser manuellement sans moteur électrique. La pénalité pour conduite sur un trottoir sur une chaussée est de 135 euros à titre de pénalité forfaitaire (amende de classe 4) sans perte de points.

Pistes cyclables ou routes limitées à 50 km/h

Le deuxième principe nouveau concerne la possibilité de circuler sur les pistes cyclables et les routes limitées à 50 km/h. La nouvelle règle s’appliquera également aux cyclistes. Alors que jusqu’à présent les EDP bénéficiaient d’une tolérance de fait à côté des vélos, le Code de la route sera dorénavant plus explicite sur cette question. En revanche, les trottinettes électriques ne peuvent pas circuler en dehors des agglomérations, à l’exception d’une piste cyclable ou d’une voie verte.

Vitesse maximum des trottinettes électriques : 25 km/h

La plupart des trottinettes électriques sont déjà limitées à 25 km/h, comme c’est le cas de l’un des modèles les plus vendus en France, comme le Xiaomi M365. Veuillez noter que les véhicules de plus de 25 km/h doivent être immatriculés et avoir un certificat d’immatriculation. L’amende maximale pour excès de vitesse est de 1500 € (amende classe 5).

En plus de l’amende, le débridage d’une trottinette électrique et la conduite à des vitesses supérieures à 25 km/h constituent un risque supplémentaire en cas d’accident.

Il est à noter que certaines entreprises de trottinettes électriques à la demande (telles que Lime, Bolt, Bird, Wind, Flash, Tier, Hive, Hive, Voi, Dott, etc.) ont commencé à anticiper le problème de vitesse. elles proposent des limitations de vitesse qui s’appliquent automatiquement sur certaines routes ou zones à forte circulation dans les grandes villes telles que Lyon ou Paris.

Âge minimum, Casque et avertisseur sonore

Les autres mesures prévues dans ce projet de décret sont les suivantes :

  • Age minimum de 8 ans pour conduire une trottinette électrique ou tout autre EDP.
  • Interdiction des casques et autres écouteurs (veuillez noter que les écouteurs sont déjà interdits sur les bicyclettes).
  • Obligation pour les enfants de moins de 12 ans de porter un casque (à l’instar du vélo).
  • Obligation d’utiliser un avertisseur sonore et des phares/projecteurs.

Il est également stipulé que si la visibilité est insuffisante la nuit ou le jour, les utilisateurs doivent porter un gilet réfléchissant.

Les infractions routières sont passibles d’une amende de 35 euros pour la classe 2. Le transport de passagers est également interdit. Cela signifie que vous ne devez plus voyager avec plus d’une personne sur une trottinette électrique. Pratique à la mode et dangereuse pour certains utilisateurs, en particulier pour les nouveaux services à la demande.

Résumé des nouvelles règles concernant les trottinettes électriques

Voici les nouvelles réglementations en vigeur en France depuis Spetembre 2019.

Ces règles s’appliquent aux trottinettes électriques et à tous les autres EDP depuis Septembre 2019 :

  • Les pistes cyclables et routes limitées à 50 km/h sont autorisées.
  • Gilet réfléchissant (jaune) en cas de mauvaise visibilité.
  • Âge minimum de 8 ans.
  • Interdiction de transporter un ou plusieurs passagers.
  • La circulation hors agglomération est interdite (sauf pour les pistes cyclables et les voies vertes).
  • Vitesse limitée à 25 km/h.
  • Casque requis pour les moins de 12 ans.
  • Avertisseur sonore obligatoire.
  • Les chaussées ne sont pas autorisées.
  • Pas d’utilisation d’écouteurs et de casques audio durant la conduite.
  • Les feux avant et arrière sont obligatoires.

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